Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Un Itinérant sur le web
16 avril 2017

Comment publier une annonce légale pour les personnes physiques ?

Comment publier une annonce légale pour les personnes physiques ?
Il existe trois cas courants pour lesquels les personnes physiques (particuliers) sont dans l'obligation de se soumettre à la parution d’une annonce légale dans un journal officiel de son département. Les 3 cas de publication d'une annonce légale pour...
Publicité
Publicité
Un Itinérant sur le web
Publicité
Archives
Publicité